Protection des données personnelles

Modalités de la collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles qui sont collectées par la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne, à partir du site elections.cci77.fr, le sont afin de permettre la mise à jour des données « Entreprises » que nous détenons dans notre Fichier Consulaire, à des fins électorales (établissement des listes électorales pour les élections des Membres de la CCI Seine-et-Marne).

Vos données personnelles seront conservées dans ce cadre jusqu’à leur actualisation pour les prochaines élections consulaires qui ont lieu tous les 5 ans.

Sauf opposition de votre part, ces données seront également versées, à l’exclusion des données suivantes : date de naissance, nationalité, téléphone (ligne directe), téléphone (portable) et courriel électeur :

  • dans l'outil de gestion de la relation clients de la CCI Seine-et-Marne où elles seront conservées 3 ans à compter de votre dernière sollicitation de ses services ou de réponse positive de votre part à ses sollicitations,

et

  • à la SAS CCIWebstore qui met en ligne les données Entreprise du réseau des CCI au travers de l’Annuaire des Entreprises de France (AEF) en vue de leur éventuelle cession à des tiers. Ces données sont mises à jour via une extraction de fichier réalisée par la CCI Seine-et-Marne toutes les trois semaines et qui porte sur les formalités de créations ou de modifications déposées au RCS.

Vos données personnelles seront conservées jusqu'aux prochaines élections consulaires qui ont lieu tous les 5 ans.

Loi informatique et libertés - Protection des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, dans le cadre et les limites de ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression relatif aux données vous concernant.

Ces droits s'exercent à tout moment auprès de : pdp.aicom@seineetmarne.cci.fr ou, en cas de difficulté, auprès du Délégué à la protection des données de la CCI Paris Ile-de-France à l'adresse : cpdp@cci-paris-idf.fr.

En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.